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Propriété et responsabilité éditoriale
Le présent site est la propriété de : Alinea Conseil dont le siège est situé 7 impasse des charuelles - 49300 Cholet
SIREN 453670721.
Le directeur de la publication du présent site est M.Eric BOUCHET en sa qualité de Dirigeant.
Hébergement
L'hébergement du site est assuré par la société 1&1.
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Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (en cours).
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En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
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Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à la société Alinea Conseil. Nous ne transmettons ces informations à aucun tiers (partenaires commerciaux, etc).
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Propriété
Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit d'Alinea Conseil soit de Clients qui auront autorisé Alinea Conseil à produire leurs données.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.
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